Formation à l'expertise judiciaire
Présentiel & classe virtuelle synchrone
Vous êtes expert dans votre domaine et voulez mettre vos compétences au service de la justice ? Vous travaillez déjà près les tribunaux et avez besoin d’une formation pour renouveler votre assermentation ? Notre centre vous propose sa formation (en distanciel ou en présentiel selon vos besoins) pour acquérir les bases fondamentales de l’expertise judiciaire.
Préambule
« Le décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel du 17 juin, vise à renforcer la formation des experts en instaurant une condition de formation à l’expertise. Cette formation vous est présentée dans ce cadre. »
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Connaître l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative ;
- Avoir une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires ;
- Comprendre les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.
PUBLIC CONCERNÉ
Tout expert travaillant pour les juridictions administratives et judiciaires ou toute personne souhaitant candidater pour devenir expert judiciaire.
PRÉ-REQUIS
Aucun.
LIEU DE LA FORMATION
AFT Formation: 6 rue Jean Bonnefoix – 94200 Ivry-sur-Seine ou à distance en apprentissage synchrone.
DURée de la formation
21 heures.
CONTENU DE LA FORMATION
Présentation de l’organisation judiciaire en France :
MODULE 1 : les juridictions administratives, civiles et pénales du premier degré.
- Les juridictions administratives : le tribunal administratif et les juridictions administratives spécialisées ;
- Juridictions civiles : le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité ;
- Juridictions pénales : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’assises, la Cour criminelle départementale.
MODULE 2 : les juridictions administratives, civiles et pénales du deuxième et troisième degré.
- Juridictions administratives : la Cour administrative d’appel et le Conseil d’État ;
- Juridictions civiles et pénales : la Cour d’appel et la Cour de cassation.
MODULE 3 : les juridictions spécialisées.
- Le tribunal des conflits ;
- Le tribunal de commerce ;
- Le Conseil des prud’hommes ;
- Les juridictions pour mineurs ;
- Le tribunal paritaire des baux ruraux ;
- Les juridictions d’outre-mer.
Présentation des missions générales de l’expert judiciaire :
MODULE 4 : la profession d’expert judiciaire.
- Le statut d’un expert judiciaire et sa rémunération ;
- Les obligations déontologiques de l’expert judiciaire ;
- Les obligations légales de l’expert judiciaire ;
- Le contrôle du statut d’expert judiciaire ;
- La prestation de serment ;
- Les exigences pour devenir un expert judiciaire.
MODULE 5 : la mission d’expertise et ses spécificités.
- Pourquoi fait-on appel à un expert judiciaire ?
- Qui peut faire appel à l’expert judiciaire ?
- Le principe du contradictoire ;
- Les missions d’expertise et le rapport d’expertise technique ;
- Les experts agréés par la Cour de cassation ou par les Cours d’appel ;
- Les spécificités du dossier d’expertise, montage et déroulement de la procédure ;
- La valeur d’une expertise judiciaire ;
- La formation continue et l’expertise judiciaire.
MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Apports didactiques ;
- Exposés de cas pratiques.
PROFIL DES FORMATEURS
- Cette formation sera dispensée par trois formateurs spécialisés : avocat, juriste et expert judiciaire.
MODALITÉS D’ÉVALUATION
QCM, réponses aux questions des participants, rappels des points abordés précédemment.
SUIVI DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME
- Feuille d’émargement à signer par le stagiaire et l’intervenant par demi-journée ;
- Attestation de fin de formation remise aux stagiaires.
MOYENS TECHNIQUES
- Salle équipée avec écran et vidéo projecteur ;
- Cette formation est réalisée en classe virtuelle avec apprentissage synchrone pour les participants ne pouvant se déplacer.
MODALITÉS D’ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE
- Christophe DELBREIL, directeur de filiale ;
- Mohammed BOURASSE, président et référent handicap.
MODALITÉS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
- L’assistance est synchrone ;
- Lien envoyé avec la convocation soit 7 jours avant la formation ;
- Christophe DELBREIL joignable par téléphone 01 77 37 77 88 ou par mail contact@aftformation.fr;
TYPE D’ACTIVITÉS EFFECTUÉES ET LEUR DURÉE ESTIMÉE
- Classe virtuelle en direct sur la base de la durée en présentiel de la formation ;
MODALITÉS DE SUIVI ET DE SATISFACTION
- Feuille d’émargement et attestation de fin de formation ;
- Evaluation à chaud et à froid.
MODALITÉS FINANCIÈRES
- Tarif : 1980 € TTC ;
- Prise en charge OPCO possible au titre du Plan de Développement des Compétences.
Sessions 2024
Avril 2024
Cours en journée :
(Session complète)
du 03 au 05 avril
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
(Session complète)
du 08 au 19 avril
de 18h00 à 20h10
Septembre 2024
Cours en journée :
du 11 au 13 septembre
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 16 au 27 septembre
de 18h00 à 20h10
Mai 2024
Cours en journée :
du 27 au 29 mai
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 13 au 27 mai
de 18h00 à 20h10
Octobre 2024
Cours en journée :
du 09 au 11 octobre
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 14 au 25 octobre
de 18h00 à 20h10
Juin 2024
Cours en journée :
du 12 au 14 juin
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 17 au 28 juin
de 18h00 à 20h10
Novembre 2024
Cours en journée :
du 13 au 15 novembre
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 18 au 29 novembre
de 18h00 à 20h10
Juillet 2024
Cours en journée :
du 03 au 05 juillet
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 08 au 19 juillet
de 18h00 à 20h10
Décembre 2024
Cours en journée :
du 04 au 06 décembre
de 09h00 à 17h00
Cours du soir :
du 09 au 20 décembre
de 18h00 à 20h10