AFT Formation

Formation à l'expertise judiciaire

Présentiel & classe virtuelle synchrone

Vous êtes expert dans votre domaine et voulez mettre vos compétences au service de la justice ? Vous travaillez déjà près les tribunaux et avez besoin d’une formation pour renouveler votre assermentation ? Notre centre vous propose sa formation (en distanciel ou en présentiel selon vos besoins) pour acquérir les bases fondamentales de l’expertise judiciaire.

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Préambule

« Le décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel du 17 juin, vise à renforcer la formation des experts en instaurant une condition de formation à l’expertise. Cette formation vous est présentée dans ce cadre. »

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Connaître l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative ;
  • Avoir une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires ;
  • Comprendre les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout expert travaillant pour les juridictions administratives et judiciaires ou toute personne souhaitant candidater pour devenir expert judiciaire.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

LIEU DE LA FORMATION

AFT Formation: 6 rue Jean Bonnefoix – 94200 Ivry-sur-Seine ou à distance en apprentissage synchrone.

DURée de la formation

21 heures.

CONTENU DE LA FORMATION

Présentation de l’organisation judiciaire en France :

MODULE 1 : les juridictions administratives, civiles et pénales du premier degré.

  • Les juridictions administratives : le tribunal administratif et les juridictions administratives spécialisées ;
  • Juridictions civiles : le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité ;
  • Juridictions pénales : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’assises, la Cour criminelle départementale.

MODULE 2 : les juridictions administratives, civiles et pénales du deuxième et troisième degré.

  • Juridictions administratives : la Cour administrative d’appel et le Conseil d’État ;
  • Juridictions civiles et pénales : la Cour d’appel et la Cour de cassation.

MODULE 3 : les juridictions spécialisées.

  • Le tribunal des conflits ;
  • Le tribunal de commerce ;
  • Le Conseil des prud’hommes ;
  • Les juridictions pour mineurs ;
  • Le tribunal paritaire des baux ruraux ;
  • Les juridictions d’outre-mer.

Présentation des missions générales de l’expert judiciaire :

MODULE 4 : la profession d’expert judiciaire.

  • Le statut d’un expert judiciaire et sa rémunération ;
  • Les obligations déontologiques de l’expert judiciaire ;
  • Les obligations légales de l’expert judiciaire ;
  • Le contrôle du statut d’expert judiciaire ;
  • La prestation de serment ;
  • Les exigences pour devenir un expert judiciaire.
 
 

MODULE 5 : la mission d’expertise et ses spécificités.

  • Pourquoi fait-on appel à un expert judiciaire ?
  • Qui peut faire appel à l’expert judiciaire ?
  • Le principe du contradictoire ;
  • Les missions d’expertise et le rapport d’expertise technique ;
  • Les experts agréés par la Cour de cassation ou par les Cours d’appel ;
  • Les spécificités du dossier d’expertise, montage et déroulement de la procédure ;
  • La valeur d’une expertise judiciaire ;
  • La formation continue et l’expertise judiciaire.

MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Apports didactiques ;
  • Exposés de cas pratiques.

PROFIL DES FORMATEURS

  • Cette formation sera dispensée par trois formateurs spécialisés : avocat, juriste et expert judiciaire.
 
 

MODALITÉS D’ÉVALUATION

  • QCM, réponses aux questions des participants, rappels des points abordés précédemment.

 

SUIVI DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME

  • Feuille d’émargement à signer par le stagiaire et l’intervenant par demi-journée ;
  • Attestation de fin de formation remise aux stagiaires. 

MOYENS TECHNIQUES

  • Salle équipée avec écran et vidéo projecteur ;
  • Cette formation est réalisée en classe virtuelle avec apprentissage synchrone pour les participants ne pouvant se déplacer.

MODALITÉS D’ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE

  • Christophe DELBREIL, directeur de filiale ;
  • Mohammed BOURASSE, président et référent handicap.

MODALITÉS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

  • L’assistance est synchrone ;
  • Lien envoyé avec la convocation soit 7 jours avant la formation ;
  • Christophe DELBREIL joignable par téléphone 01 77 37 77 88 ou par mail contact@aftformation.fr;

TYPE D’ACTIVITÉS EFFECTUÉES ET LEUR DURÉE ESTIMÉE

  • Classe virtuelle en direct sur la base de la durée en présentiel de la formation ;

MODALITÉS D’ÉVALUATION ET/OU DE CERTIFICATION

  • La nature : aucune ;
  • La durée : aucune.

MODALITÉS FINANCIÈRES

  • Tarif : 1980 € TTC ;
  • Prise en charge OPCO possible au titre du Plan de Développement des Compétences.

Sessions 2024

Avril 2024

Cours en journée :

(Session complète)

du 03 au 05 avril

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 08 au 19 avril

de 18h00 à 20h10

Septembre 2024

Cours en journée :

du 11 au 13 septembre

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 16 au 27 septembre

de 18h00 à 20h10

Mai 2024

Cours en journée :
du 27 au 29 mai

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :
du 13 au 27 mai

de 18h00 à 20h10

Octobre 2024

Cours en journée :

du 09 au 11 octobre

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 14 au 25 octobre

de 18h00 à 20h10

Juin 2024

Cours en journée : 

du 12 au 14 juin

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 17 au 28 juin

de 18h00 à 20h10

Novembre 2024

Cours en journée :

du 13 au 15 novembre 

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 18 au 29 novembre

de 18h00 à 20h10

Juillet 2024

Cours en journée :

du 03 au 05 juillet

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 08 au 19 juillet

de 18h00 à 20h10

Décembre 2024

Cours en journée :

du 04 au 06 décembre

de 09h00 à 17h00

Cours du soir :

du 09 au 20 décembre

de 18h00 à 20h10